Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 6.1 - Règlement sur les installations sous pression

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. Lorsqu’une installation sous pression présente des conditions de fonctionnement dangereuses notamment à la suite d’altération, de modification, d’usage intensif, d’usure ou de vétusté, le correctif nécessaire doit y être apporté.
D. 89-2018, a. 54.
En vig.: 2018-03-08
54. Lorsqu’une installation sous pression présente des conditions de fonctionnement dangereuses notamment à la suite d’altération, de modification, d’usage intensif, d’usure ou de vétusté, le correctif nécessaire doit y être apporté.
D. 89-2018, a. 54.
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